Cette prestation est facturée au client particulier et rentre dans le cadre des services à la personne si les déchets sont issus de prestations dites d’entretien de jardin. (source : ici). Ceci dit, il est interdit de facturer des évacuations de déchets verts provenant d’une prestation hors SAP, par exemple l’élagage.
Formule de jardinage pas adaptée à l’élagage (élaguer = végétaux massacrés)
Les conséquences d’une mauvaise taille sur les végétaux Ce qu’il ne faut pas faire